Conditions générales de vente

Conditions générales de vente – Shop

Le site www.agatehyggeetcosy.com a pour objet de proposer à la vente principalement des décoration et bien-être (ci-après dénommés « Produits » ou « articles ») exclusivement aux acheteurs consommateurs et non professionnels.

Tout achat d’articles sur le site de commerce électronique www.agatehyggeetcosy.com est soumis aux présentes Conditions Générales de Vente (« CGV »).

L’acheteur, préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

ART.1 – OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet, les droits et obligations des parties nés de la vente en ligne des produits proposés sur le site.

Les présentes s’appliquent à la vente en ligne sur le territoire européen, à l’exclusion de tout autre document, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

La vente est conclue en français/anglais.

ART. 2 – PRODUITS/PRIX

Produits: les produits proposés à la vente par le vendeur sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation par l’utilisateur, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Si, malgré ses efforts, tout ou partie des articles sont indisponibles, le vendeur en informe l’acheteur par email dans les meilleurs délais et lui offre la possibilité de choisir entre patienter ou annuler sans frais la commande des articles indisponibles. Les articles disponibles seront livrés normalement.
Prix: les prix sont indiqués en Euros, et valables pour la Belgique, la France, le Luxembourg, l’Allemagne et les Pays-Bas. Ils tiennent compte d’éventuelles réductions ainsi que de la TVA, applicables au jour de la commande. Les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci.
L’état de l’emballage et de la marchandise sera vérifié par l’acheteur à la livraison et celui-ci signalera les éventuels dommages à Agate Maison d’Hôtes (steph@agateethyggecosy.com) dans les plus brefs délais qui suivent le moment de réception de la livraison.

ART. 3 – ENREGISTREMENT ET VALIDATION DE LA COMMANDE

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;
valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
confirmer sa commande et son règlement.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

ART. 4 – LIVRAISON

Les produits commandés par l’acheteur seront livrés à l’adresse fournie par l’acheteur lors de sa commande. La marchandise est transportée aux risques du vendeur jusqu’à la livraison de la marchandise à l’adresse de la livraison précisée par l’acheteur. A dater de ce moment, l’acheteur en assume seul les risques.

Les frais de livraison sont à la charge du client et ne sont pas compris dans le prix des produits. Ils varient en fonction des méthodes de livraison, du poids de la commande et de la destination.

Les envois se feront vers la Belgique, le Luxembourg, la France, l’Allemagne et les Pays-Bas via Mondial Relay à domicile ou en point relais selon leur tarif en vigueur.

Les frais de livraison sont indiqués lors de la finalisation de la commande.

EXPÉDITION

Toutes les commandes passées sur le site sont expédiées par nos soins dans les 6 jours ouvrables suivant la commande.

Vous recevrez toujours une confirmation de commande par email: n’hésitez pas à consulter la boîte « courriers indésirables ».

Les frais de port mentionnés sont valables pour toutes les commandes n’excédant pas 10kg. Pour toute commande supérieure, merci de nous contacter via steph@agatehyggeeetcosy.com

Pour toute livraison en dehors des zones mentionnées ci-dessus, merci de nous contacter via steph@agatehyggeetcosy.com pour une offre de prix sur mesure.

ART. 5 – POLITIQUE D’ÉCHANGE

Notre politique dure 14 jours. Si plus de 14 jours se sont écoulés depuis votre achat, nous ne pouvons malheureusement offrir ni remboursement ni échange.

Pour pouvoir être retourné, votre article doit être inutilisé et dans l’état où vous l’avez reçu. Il doit aussi être dans son emballage d’origine.

Pour compléter votre retour, nous exigeons un reçu ou une preuve d’achat.

Une fois votre retour reçu et inspecté, nous vous adresserons un e-mail pour vous indiquer que nous avons reçu l’article retourné. Nous vous préciserons également si votre remboursement est approuvé ou refusé.
S’il est approuvé, votre remboursement est alors traité et votre carte de crédit ou moyen de paiement initial se voit crédité(e) automatiquement dans un délai de quelques jours.

Remboursements retardés ou manquants (le cas échéant)

Si vous n’avez pas encore reçu de remboursement, revérifiez d’abord votre compte bancaire.
Puis contactez la société émettrice de votre carte de crédit, car il se peut que l’affichage officiel de votre remboursement prenne un peu de temps.
Ensuite, contactez votre banque. L’affichage d’un remboursement est souvent précédé d’un délai de traitement.
Si vous avez effectué toutes ces démarches et que vous n’avez toujours pas reçu votre remboursement, contactez-nous à l’adresse suivante : steph@agatehyggeetcosy.com.

Articles soldés ou en promotion (le cas échéant)

Seuls les articles à prix normal sont remboursables. Malheureusement, les articles soldés ou en promotion ne le sont pas.

Expédition

Pour retourner votre produit, vous devez l’envoyer à l’adresse postale suivante : Rue Derrière Coronmeuse 8 – 4040 HERSTAL

Les coûts d’expédition liés au retour de votre article sont à votre charge. Ils ne sont pas remboursables. Si vous recevez un remboursement, le coût d’expédition du retour en sera déduit.

Selon l’endroit où vous vivez, le délai de réception de votre produit échangé peut varier.

Si vous expédiez un article d’une valeur supérieure à 75 €, nous vous recommandons d’utiliser un service de suivi d’expédition ou de faire assurer votre envoi. Nous ne garantissons pas que nous recevrons l’article retourné.

Art. 6 – PAIEMENT

Pour régler sa commande, l’acheteur dispose des modes de paiement suivant:

Bancontact
Visa
Mastercard

Ils sont également indiqués lors de la passation de commande.

Le paiement en ligne permet à l’acheteur de régler sa commande via la plateforme Stripe, dans un environnement sécurisé. La commande validée par l’acheteur ne sera considérée comme définitive que lorsque le centre de paiement bancaire aura validé la transaction.

AGATE Maison d’Hôtes se réserve le droit d’annuler ou suspendre toute commande et/ou toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire opposé par l’établissement bancaire de l’acheteur ou en cas de litige commercial existant avec l’acheteur.

Toute commande implique une participation aux frais d’envoi dont question à l’art. 2.

Les articles commandés restent la propriété exclusive de AGATE Maison d’Hôtes jusqu’au paiement intégral de la commande par l’acheteur.

ART. 7 – CLAUSES APPLICABLES AUX DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles de l’acheteur sont traitées conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

Toutes les données personnelles que l’acheteur nous transmet sont considérées comme confidentielles et sont uniquement conservées et traitées dans le cadre de la relation entre lui et notre entreprise. Elles ne seront pas vendues ni mises à disposition de tiers sans l’accord préalable de l’acheteur. Les données pourront cependant être transmises à un partenaire intervenant dans le cadre de nos obligations légales ou dans le traitement de la transaction avec l’acheteur (par exemple : notre comptable, notre fournisseur, un sous-traitant…).

Nous nous engageons à prendre les meilleures mesures de sécurité afin d’éviter que des tiers non autorisés aient accès à des données à caractère personnel que l’acheteur nous aurait communiquées.

L’acheteur a toujours la possibilité de connaître ses données personnelles qui sont en notre possession et de demander à ce qu’elles soient modifiées ou supprimées dans la mesure du respect de nos obligations légales en matière de conservation des données relatives à des transactions commerciales. Pour toute information à ce sujet, veuillez transmettre votre demande à notre siège social.

ART.8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments de www.agatehyggeetcosy.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit préalable exprès du vendeur.

ART.9 – DIVERS

Responsabilité: En cas d’inexécution, la responsabilité de AGATE Maison d’Hôtes ne pourra être engagée si l’inexécution du contrat de vente ou sa mauvaise exécution est imputable, soit à l’acheteur, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la vente, soit à un cas de force majeure. De plus, AGATE Maison d’Hôtes ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage quelconque, direct ou indirect, résultant de l’usage de la chose vendue. AGATE Maison d’Hôtes n’est en aucun cas responsable des interruptions d’accès à son site et des conséquences qui peuvent en découler.
Force Majeure: le vendeur ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment la présence de virus informatiques, en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, etc. Seront considérés comme cas de force majeure, les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence.
Non-validité partielle: Si une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, toutes les autres clauses resteront valides.
Intégralité du contrat: les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de la commande transmis à l’acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l’ensemble des relations contractuelles intervenues entre les parties. En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.
Modification des Conditions Générales de Vente: Toute modification des CGV est opposable à l’acheteur dans un délai de 72 heures suivant leur mise en ligne.
Loi applicable – Juridictions compétentes: les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur sont soumises à la loi belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social du vendeur, sauf dispositions d’ordre public contraignantes, sont compétents. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) est mise à disposition par la Commission européenne pour rendre les achats en ligne plus sûrs et plus équitables en permettant l’accès à des outils de règlement des litiges de qualité. Cette plateforme est accessible via http://ec.europa.eu/odr.
Garantie légale de conformité des biens: Mahalo SRL est tenue par la garantie légale de conformité des biens de consommation et répond vis-à-vis de l’acheteur de tout défaut de conformité qui apparaît dans les deux ans à compter de la livraison du bien

Le gérant du site de vente en ligne www.agatehyggeetcosy.com est:

AGATE Maison d’Hôtes
Rue Derrière Coronmeuse 8
4040 Herstal
Belgique

inscrite au registre de commerce sous le numéro 07 87 328 016 et avec le n° de TVA BE07 87 328 016.

E-Mail: steph@agatehyggeetcosy.com

Ci-dessus appelé « le vendeur » ou AGATE Maison d’Hôtes.

Version : 14 Novembre 2023

Conditions générales de vente – Maison d’Hôtes

La maison d’hôtes www.agatehyggeetcosy.com propose une location d’hébergement et une location pour événements privés ou professionnels.

Toute réservation de nuitées sur le site de commerce électronique www.agatehyggeetcosy.com est soumis aux présentes Conditions Générales de Vente (« CGV »).

Le loueur, préalablement à sa réservation, déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

RESERVATION

La réservation sera effective après paiement total des nuitées ainsi que des suppléments.

La réservation implique l’adhésion aux présentes conditions générales par le client et qui en mentionnera expressément en avoir pris connaissance.

Toute réservation est nominative et ne peut en aucun cas être cédée ou sous-louée.

LES ARRIVEES ET LES DÉPARTS

Afin de pouvoir vous recevoir dans les meilleures conditions, votre accueil se fera à partir de 15h.

Un service de boîte à clefs est également à disposition si nous n’étions pas disponibles lors de votre arrivée. Le code vous sera communiqué le jour même de votre arrivée.

Le client veillera à ce que la porte d’entrée principale de la maison d’hôtes soit en toute circonstance verrouillée à clés.

Il veillera également à ce que les lampes du hall de l’entrée principale et extérieures soient éteintes.

Le stationnement est autorisé dans l’allée devant l’entrée principale le temps du chargement/déchargement uniquement pour une durée aussi brève que possible. Les véhicules seront ensuite stationnés dans les rues alentours gratuitement durant le reste du séjour.

Le dernier jour de votre séjour, le départ se fera au plus tard à 11h. Ceci afin de pouvoir disposer du temps nécessaire pour vous offrir le meilleur confort.

Le client ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un droit au maintien dans les lieux au-delà de la durée du séjour.

LOCATAIRES ET VISITEURS EXTÉRIEURS

Nous vous louons notre logement pour le nombre précis de vacanciers annoncé dans le contrat de location.

Si vous souhaitez accueillir des visiteurs durant votre séjour, merci de nous demander notre accord préalable.

Les invités non inclus dans la réservation ne sont pas autorisés à dormir sur place sans supplément tarifaire. (voir tarif de la nuitée/convive)
Le nombre total d’occupants ne doit pas dépasser 6 personnes maximum. (sauf demande exceptionnelle par mail steph@agate-cosy.com)
Le client s’engage à ne pas prendre de photos sans autorisation de ses hôtes. En aucun cas les éventuelles photos prises à l’intérieur ou à l’extérieur ne pourront être utilisées à des fins publiques ou commerciales ou diffusées sur internet.

FETES ET EVENEMENTS AU SEIN DE LA LOCATION

Les fêtes, événements et grands rassemblements ne sont pas autorisés en cas de locations de séjour (nuitées).
Les tournages commerciaux et autres usages professionnels sont strictement interdits dans la propriété (les locations pour événements privés ou professionnels se font par demandes obligatoires sous réserve d’acceptation)

UTILISATION DES LIEUX ET RESPECT DU MATERIEL

Durant toute la durée du séjour, le locataire devra respecter les lieux. Il fera bon usage du matériel et entretiendra le logement pour le rendre en parfait état général à son départ.
La vaisselle devra être lavée, essuyée et rangée dans les armoires de la cuisine comme à l’arrivée.
En cas d’accident ou de casse, il est de votre responsabilité d’informer les propriétaires avant le départ.

CONSIGNES GENERALES DE SECURITE

En tant qu’hôte, nous ne pourrons être tenu responsable de vol, perte ou détérioration de l’hébergement si la location n’est pas correctement fermée (fenêtres + portes d’entrée verrouillées)
Veuillez vous assurer que les lampes intérieures/extérieures soient bien coupées durant la nuit ou lors du départ.
En votre absence, ne laissez aucun appareil électroménager ou électrique allumé. La maison est équipée de détecteurs de fumée.
Agate Maison d’Hôtes est un espace non fumeur. Il est interdit de fumer ou de vapoter à l’intérieur du logement. Des cendriers sont mis à votre disposition pour l’extérieur si besoin. Veuillez ne pas laisser de mégots dans le jardin ou sur la terrasse.
Le client respectera strictement les parties privées de la maison ou du domaine.

ANIMAUX DE COMPAGNIE

Les chiens sont admis au sein de notre location. (2 maximum par séjour). Néanmoins quelques règles doivent être respectées afin de garantir la propreté et la sérénité des lieux.

Ne pas faire monter l’animal sur le canapé ou les lits.
le vacancier se porte garant du nettoyage des traces de son animal (ramassage complet).
Nos amis les animaux sont les bienvenus pourvus qu’ils n’occasionnent pas de nuisances sonores.
Ne pas laisser l’animal seul à la location sans surveillance.

ANNULATION

Annulation par le client :

Toute annulation doit être notifiée par mail adressé au propriétaire.
En cas d’annulation 15 jours avant la date d’arrivée, l’entièreté du paiement restera acquis au propriétaire.

Annulation par le propriétaire:

Si le propriétaire devait lui-même annuler votre séjour, le client sera remboursé des sommes versées par virement sur le N° IBAN que le client lui transmettra. Aucune forme de dédommagement ne pourrait être réclamée

Tout dégât sur les biens du propriétaire devront être immédiatement signalés à celui-ci. La remise en état et tous les frais accessoires y compris frais de justice occasionnés par ces dégâts sont à la charge du client.

En cas de dommages ou de vol, le propriétaire se réserve le droit d’introduire une réclamation par voie judiciaire.

En cas de non-respect du règlement intérieur, l’hôte se réserve le droit d’expulser le client, sans que celui-ci ne puisse exiger un remboursement ou une indemnité.

Agate Maison d’Hôtes vous souhaite un agréable séjour dans le partage et le respect.

Le gérant du site www.agatehyggeetcosy.com est:

AGATE Maison d’Hôtes – Résimont Stéphanie
Rue Derrière Coronmeuse 8
4040 Herstal
Belgique

inscrite au registre de commerce sous le numéro 07 87 328 016 et avec le n° de TVA BE07 87 328 016.

E-Mail: steph@agate-cosy.com

Ci-dessus appelé « le vendeur » ou AGATE Maison d’Hôtes.

Version : 14 Novembre 2023